CBD France, point sur la législation

Plein de questions se posent sur le CBD France. Plusieurs produits présentés comme contenant du CBD sont nouvellement apparus sur le marché français. La MILDECA a accompagné un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, pareillement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des corps inscrits sur la liste des stupéfiants. Leur utilisation est alors strictement encadrée.

Ces nouveaux produits qui contiennent du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit principalement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.

C’est pour cela, les pouvoirs sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation qui peut être appliquée à ces produits.

CBD France : point législatif

Le législateur français prévoit que toutes les opérations qui concernent le cannabis sont proscrites, spécialement sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit qui contient du cannabidiol, extrait de la plante de cannabis, est interdit sauf s’il entre dans le cadre de l’exception ci-après mentionnée.

A ce principe d’interdiction, cette dérogation existe pour permettre l’utilisation du chanvre à des entreprises industrielles et commerciales. Précisément dans l’industrie textile, l’automobile. Ainsi que dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche. En plus, dans les cosmétiques, de l’alimentation humaine et en jardinerie.

En outre, certains types de cannabis ou de chanvre, dépourvues de possessions stupéfiantes, peuvent être utilisés à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions adjointes :

  • Les variétés de chanvre qui sont autorisées figurent sur une liste ;
  • Seulement les graines et les fibres peuvent être utilisées. Quant à elle, Il est interdit d’utiliser des fleurs.
  • La plante doit avoir une composition inférieure à 0,2% en THC.

Pourcentage maximum de THC

Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Par contre, des contrôles qui sont réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont montré la présence de THC.

Peu importe son taux, la présence de THC dans les produits finis reste interdite.

Les produits, et précisément les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas extraits à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par une autre voie, il est rappelé qu’en France, les seuls produits qui contiennent des tétrahydrocannabinols et du CBD peuvent revendiquer des affirmations thérapeutiques. Ils sont les médicaments agréés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est susceptible de sanctions pénales.

Ce qu’il faut retenir

Certaines publicités en faveur de produits qui contiennent du CBD provoquent une confusion entre le cannabis et le CBD. Ainsi, elles font la promotion de vente de cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de l’encouragement à l’usage de stupéfiant.

  • Les variétés de chanvre permises à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
  • Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le pourcentage et s’ils ne sont pas extraits à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
  • Aucune valeur thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits qui contiennent du CBD.
  • Toutes les publicités qui portent démonstrations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

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